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Le PTC et le PTR sont contrôlés sur la voie publique par les forces de l’ordre. La surcharge de la remorque peut entraîner une amende de 25€ à 100€ (art. R-238), la perte de points sur le permis de conduire, une peine de prison (8 jours) ainsi qu’une mise en fourrière. Il est donc important de respecter les poids maximums autorisés par la remorque.

En cas d’accident, seul ou contre un tiers, votre responsabilité sera entièrement engagée en cas d’infraction de surcharge quel que soit le responsable de l’accident.

La remorque doit être déclarée auprès de votre assurance automobile.

Freinage :

Un système de freinage doit équiper la remorque dans les 2 cas suivants :

– PTAC de la remorque > 750 kg,

– PTAC de la remorque > ½ du PV du véhicule tracteur.

Art.80 du code de la route
« Seules sont dispensées de l’obligation des freins de remorques uniques sous la double condition que leur poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 750 kg ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur. »

Exemple : si vous utilisez un véhicule tracteur d’une masse à vide de 1200 kg, la remorque non freinée pouvant être tractée aura un PTAC maxi de 600 kg.

Toutes les remorques d’un PTAC supérieur à 750 kg doivent être freinées.
 

Immatriculation

Une remorque est un véhicule à part entière et est par conséquent soumise à certaines contraintes imposées par le code de la route.

Les remorques ayant un PTAC > 500 kg font l’objet de certaines démarches administratives :

  • Demande de déclaration de mise en circulation,
  • Demande de carte grise,
  • Délivrance d’un certificat de vente
  • Délivrance des documents de conformité.

Ces documents sont à remettre en préfecture immédiatement après l’acquisition.

Le temps d’obtenir l’immatriculation définitive, la remorque doit être identifié par une plaque réglementaire inamovible portant un numéro en W.

Permis de conduire

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